Lorsqu’on parle d’habitation et de biens immobiliers, la législation n’est jamais loin. A Argelès, il est également question de la taxe d’habitation. Cette information est primordiale si l’on veut habiter dans cette ville magnifique.
Connaitre la taxe d’habitation à Argelès-sur-Mer
Clairement, la taxe d’habitation concerne tous ceux qui occupent un logement à Argelès-sur-Mer. Ces derniers doivent payer une taxe d’habitation au premier janvier et cela même s’il y a déménagement ou vente du bien après cette date. C’est la commune d’Argelès-sur-Mer ainsi que le groupement de la commune qui encaissent cette taxe.
L’objectif de la taxe d’habitation est de contribuer au financement des services rendus aux habitants, aux subventions des associations et écoles ainsi qu’à l’achat ou l’entretien d’équipements collectifs. Elle est donc utilisée entièrement dans le cadre d’un meilleur développement communal. Certes, avant 2011, c’est le département qui percevait cette taxe. Seulement, depuis cette période, la part du département a été entièrement transférée au bloc communal, c’est-à-dire, à la commune et à l’intercommunalité.
A combien se monte la valeur de la taxe d’habitation ?
Clairement, cette taxe se calcule en fonction de la valeur cadastrale du logement. La valeur cadastrale est la valeur locative d’une maison ou d’un appartement, c’est-à-dire, le loyer annuel théorique produit par le bien immobilier dans des conditions normales. La taxe tient donc compte du marché locatif de la commune ainsi que le degré de confort du bien, sa surface, son état d’entretien et son environnement.
Sa détermination se fait de manière forfaitaire avec les conditions du marché locatif de 1970 pour les biens bâtis et celles de 1961 pour les biens non bâtis. Notons que ce mode n’a jamais été revu depuis. Cependant, la valeur locative est revalorisée chaque année par les services fiscaux, mais toujours sous les conditions de 70. Ainsi, cette taxe augmente systématiquement tous les ans à Argelès.