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La location d’un terrain pour votre mobil home

Bien que facultatif, il est fortement recommandé de signer un bail avec le camp ou parc de loisirs résidentiel (PRL) de votre choix. N’hésitez pas à demander qu’il soit écrit si rien n’est prévu. C’est un bonus pour vous et le propriétaire : plus le contrat est précis, plus les deux parties sont protégées et votre relation commence d’une manière saine.

Contrat de location de terrain

Un terrain est une propriété vide que les propriétaires veulent louer. Le camping reste le seul propriétaire, les mobil-homes ne peuvent donc pas être vendus sur la propriété sans votre accord.

Et comme l’achat d’un mobil-home doit être associé à la location d’un terrain pour mobil home dans l’un des nombreux campings français, l’élaboration d’un bail foncier entre vous et le camping est indispensable à la structure du protocole.
En effet, signer un bail foncier avec le camping où sera situé votre mobil-home est une étape essentielle qui ne doit pas se faire lentement ou à la hâte.

Ce document, rédigé et signé par les deux parties, est une garantie qui permet à chacune d’elles de dicter à l’autre partie les droits et obligations dont elle sera responsable. Par conséquent, ce contrat doit être le plus complet possible pour assurer la sécurité maximale de votre investissement et de vos futurs projets. Lorsque tout est clairement écrit, la relation future entre vous et le camp ne fera que s’améliorer.

Habituellement, le contrat de location d’un terrain pour mobil home est terminé pour une période d’un an avec une extension silencieuse.
Il n’est pas recommandé de signer des contrats à durée indéterminée sans mentionner le renouvellement.

Éléments constitutifs du contrat de location

Voici les 3 principales catégories d’informations à inclure dans un contrat de location de camping:

  • Les informations juridiques,
  • Les loyers et frais et droits
  • Et les obligations du locataire.

Si votre contrat couvre l’ensemble de ces points, n’hésitez pas à démarrer votre projet d’achat de mobil-home.
Par ailleurs, pour protéger les gestionnaires et les propriétaires du camping, les syndicats, les constructeurs de mobil-homes et les utilisateurs se sont réunis pour développer conjointement une charte de bonne conduite, représentée sous la forme d’un bail de lot standard. Dans ce document, vous trouverez toutes les lettres dont vous avez besoin pour construire une relation solide et durable avec le camping.

Quelques conseils à propos du contrat de location

Quant à la durée, le nouveau contrat indicatif de location d’un terrain pour mobil home proposé par la FNHPA en 2021 a une durée contractuelle de 2 ans.
Rappelons que le bien est toujours loué à titre provisoire. Le contrat peut donc être résilié par l’envoi de l’avis de résiliation avant la fin du contrat, sans que l’une des parties ait à fournir de preuves. Le nouveau contrat stipule que le gérant doit informer le locataire par écrit que le bien n’a pas été renouvelé dans les 6 mois avant la fin du contrat.
Le respect du contrat et des règles internes et une bonne attitude des deux côtés sont souvent la garantie d’un accord.

L’exploitant du camping ou le PRL ne peut résilier le contrat de location d’un terrain pour mobil home en cours que pour des raisons importantes telles que le non-respect du règlement intérieur. En revanche, il a le droit de ne pas renouveler le contrat s’il expire sans raison particulière.